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Service : Enlèvement international d'enfants

Articles 599 et 600 du Code civil du Québec

Article 599

Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.

Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant.

Article 600

Les père et mère exercent ensemble l'autorité parentale.

Si l'un d'eux décède, est déchu de l'autorité parentale ou n'est pas en mesure de manifester sa volonté, l'autorité est exercée par l'autre.

Lois et convention en rapport
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Dernière mise à jour : 8 août 2000



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