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Lois et convention en rapport
Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants
Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Articles 599 et 600 du Code civil du Québec
Articles 282 et 283 du Code criminel du Canada
Page d'accueil de l'Enlèvement international d'enfants
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