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Buts et objectifs de la loi et de la Convention de La Haye
La loi et la Convention de La Haye ont comme objectifs :
- De s'assurer qu'un enfant déplacé ou bien retenu illicitement dans un État désigné ou au Québec retourne le plus tôt possible dans le milieu où il vivait antérieurement, afin que la situation qui prévalait avant le déplacement ou le non-retour illicite soit rétablie rapidement, et ce, sans chercher à régler le problème de l'attribution du droit de garde.
ET
- De faire respecter, au Québec, les droits de visite existant dans un État désigné et, dans tout État désigné, les droits de visite existant au Québec.
Page d'accueil de l'Enlèvement international d'enfants
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