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Enlèvement international d'enfants

Depuis quelques années, le nombre d'enlèvements internationaux d'enfants augmente. Ce type d'enlèvement se produit généralement lorsque l'un des deux parents s'est vu refuser la garde de l'enfant ou qu'il a peur de la perdre. Il réagit alors en amenant celui-ci dans un autre pays. Ce geste a pour but, d'une part, de priver l'autre parent de l'exercice de son droit de garde ou de visite et, d'autre part, de tenter d'obtenir la garde de son enfant dans un pays étranger.

Le ministre de la Justice du Québec agit à titre d'Autorité centrale responsable de l'application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants et de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il aide à localiser et à rapatrier des enfants illicitement déplacés ou bien retenus à l'étranger par un parent.

Si vous pensez vous trouver dans une situation semblable ou si vous désirez connaître des moyens pour prévenir un enlèvement, nous vous invitons à consulter cette section du site Internet du ministère de la Justice du Québec ou à communiquer avec l'Autorité centrale du Québec.

Autorité centrale du Québec
Application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Buts et objectifs de la loi et de la Convention de La Haye
Conditions d'application
Exceptions au retour d'un l'enfant
Demande d'assistance à l'Autorité centrale du Québec lors du déplacement ou du non-retour illicites d'un enfant
Demande d'assistance à l'Autorité centrale du Québec lors de l'organisation ou de la protection de droits de visite
Frais
Déplacement ou non-retour interprovincial
Aspect criminel de l'enlèvement international
Déplacement ou non-retour d'un enfant vers un pays non désigné
Mesures de prévention s'il y a risque de déplacement ou de non-retour d'un enfant

Informations complémentaires

Liste des États désignés aux fins de l'application de la Loi sur les aspects civils de
l'enlèvement international et interprovincial d'enfants

Statistiques sur les enlèvements et sur la protection ou l’organisation du droit de visite du Québec
Lois et convention en matière d'enlèvement international d'enfants
Jurisprudence québécoise et étrangère
Documentation
   Bibliographie (articles et publications)
   Sites d'intérêt
Formulaires
   
Demande en vue du retour de l'enfant
   Demande en vue de l'organisation ou de la protection de l'exercice d'un droit de visite

Pour en savoir plus
Enlèvement international d'enfants en bref

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Dernière mise à jour : 4 octobre 2005



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