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Exceptions au retour de l'enfant
Une fois introduites les procédures judiciaires dans l'État de refuge pour obtenir le retour forcé d'un enfant, il se peut que le tribunal ne retourne pas l'enfant si la personne qui s'y oppose peut prouver :
- Le non-exercice effectif du droit de garde par le parent requérant;
- Le consentement ou l'acquiescement postérieur au déplacement ou non-retour;
- L'existence d'un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique;
- L'opposition de l'enfant à son retour (s'il a atteint un âge et une maturité et qu'il est approprié de tenir compte de son opinion);
- L'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu de vie (plus d'un an);
- Que les principes fondamentaux de l'État de la résidence habituelle de l'enfant contreviennent aux droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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