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Enregistrements officiels
Pour tous les documents délivrés sous le Grand Sceau (lettres patentes autres que foncières, proclamations, commissions autres que celles délivrées aux commissaires à l’assermentation), communiquez avec la Direction du soutien aux activités judiciaires du ministère de la Justice en composant le 418 643-5240.
Voir également
Lettres patentes foncières
Grand Sceau du Québec
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