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Lettres patentes foncières

Certains ministères et organismes publics québécois accordent des droits sur des terres publiques, principalement pour l’exploitation des ressources naturelles (ex. : agriculture, foresterie, pêcheries, mines). Ils délivrent alors des lettres patentes foncières.

C’est au ministre de la Justice, en sa qualité de procureur général et de registraire du Québec, que revient la responsabilité de délivrer et d’enregistrer, sous le grand sceau, ces lettres patentes foncières.

À cette fin, il tient le Registre des lettres patentes foncières.

Les pages Web de ce registre public permettent de :

• consulter une image des lettres patentes foncières délivrées depuis le
  1^er janvier 2009;
• demander une copie certifiée des lettres patentes foncières
  délivrées depuis 1788.
  

Voir également
Autres documents délivrés sous le Grand Sceau (Lettres patentes [autres que foncières], proclamations et commissions [autres que celles délivrées aux commissaires à l'assermentation])
Grand Sceau du Québec