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Autorité centrale du Québec
Les Autorités centrales dans chaque État contractant ont pour rôle de recevoir les demandes de signification ou de notification en provenance d’un autre État contractant et d’y donner suite.
Les personnes qui désirent des renseignements sur le fonctionnement de la Convention de la Haye doivent s’adresser à :
Autorité centrale du Québec
a/s Pierre-Luc Gagné
Direction des services professionnels
Entraide internationale
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 2e étage
Québec (Québec) G1V 4M1
Téléphone : 418 643-1427, poste 20836
Télécopieur : 418 528-9716
Courriel : signification.lahaye@justice.gouv.qc.ca
Langues de communication : français et anglais (écrit seulement)
Page d'accueil de la Signification et notification à l'étranger
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