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Programmes et services

Programme québécois de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire

Le programme québécois de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire vise à permettre au système de justice de prévenir la criminalité associée à la toxicomanie, grâce à des mesures pénales favorisant le traitement des contrevenants toxicomanes tout en protégeant la société.

Ainsi, tel que le permet le Code criminel Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site., le programme autorise le report du prononcé de la sentence, le temps qu’un contrevenant puisse suivre un traitement sous la supervision du tribunal pour mettre fin à sa dépendance. Il prévoit également une étroite collaboration entre le tribunal et les ressources en toxicomanie pour établir les modalités de traitement, dont les activités de thérapie, de réadaptation et de réinsertion sociale.

   
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Dernière mise à jour : 10 juillet 2015



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