Accessibilité

Le ministère de la Justice du Québec s'engage à assurer l'accessibilité de son site Web aux personnes ayant des incapacités ou des restrictions physiques. Cependant, comme une refonte complète du site sera réalisée et disponible en ligne pour le début 2014, le site dans son état actuel ne peut répondre aux exigences minimales demandées. En effet, une telle mise à niveau requiert des travaux importants qui correspondent en définitive à une refonte complète.

Contenus non conformes

Dans l'attente du nouveau site conforme aux exigences, les efforts ont été concentrés pour la mise à niveau des documents téléchargeables. Cependant, certains de ces contenus n'offrent pas une accessibilité complète :

• certains documents techniques contenant des tableaux complexes;
• documents audiovisuels;
• documents numérisés.

Aussi, le ministère ne peut garantir l'accessibilité des contenus provenant de tiers qui ne sont pas assujettis à l'application des standards gouvernementaux.

Veuillez noter qu'un délai raisonnable sera appliqué pour la conformité aux exigences pour toute mise en ligne urgente.

Besoin d'aide?

Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans notre site ou si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir un formulaire, le Centre de communications avec la clientèle du Ministère se fera un plaisir de vous assister. Pour obtenir cette aide, veuillez contacter :

Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec)  G1V 4M1

Téléphone : 418 643-5140
Sans frais : 1 866 536-5140
Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca

Amélioration du site

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité de ce site en nous signalant les difficultés que vous rencontrez. Nous traiterons avec diligence toute demande ou suggestion qui sera acheminé dans notre boîte courriel.