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Où trouver

À partir de la page d'accueil, le ministère de la Justice vous propose différentes façons de trouver l'information que vous recherchez dans son site ainsi que dans tous les sites du réseau de la justice.

  • Rubrique Dossiers thématiques
    Cette rubrique présente l'information selon les principaux événements de vie.
  • Rubrique Les plus consultés
    Cette rubrique offre un accès direct aux contenus les plus consultés.
  • Outil de recherche par mots-clés
    Cet outil permet de repérer l'information à l'aide de mots ou d'expressions usuels.
  • Index
    Cet index vous permet d’accéder à des documents et à des définitions à l’aide de mots-clés classés par ordre alphabétique.
  • Menu dynamique
    Ce menu, accessible à gauche de toutes les pages du site, permet de repérer l'information qui concerne spécifiquement le ministère de la Justice.
  • Plan du site
    Le plan du site, accessible par le bouton placé dans le bandeau du haut, présente sous forme de table des matières les différentes sections et pages du site.

Vous trouverez les renseignements relatifs au gouvernement du Québec, aux ministères et aux différents organismes des secteurs public et parapublic dans le Portail du gouvernement du Québec Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.

Navigateurs

Le site du ministère de la Justice est conçu pour être visualisé à l’aide des principaux navigateurs des environnements PC et Macintosh. La présentation du site peut toutefois varier d'un navigateur à un autre. Il peut aussi arriver que certaines fonctionnalités doivent être désactivées sur les anciens navigateurs qui ne supportent pas les technologies récentes.

Afin de garantir la sécurité des échanges de données effectués à l'aide de certains formulaires disponibles dans ce site, nous vous recommandons d’installer un navigateur récent. Voir la section Sécurité qui suit.

Sécurité

Le ministère de la Justice est soucieux de la confidentialité des renseignements personnels que vous lui transmettez. Pour vous assurer de la sécurité des échanges électroniques faits sur ce site, utilisez un navigateur Web doté d'un dispositif de cryptage à 128 bits.

Résolution d’écran

Vous pouvez naviguer confortablement en utilisant une résolution d’écran de 800 pixels sur 600 pixels.

Le format PDF

Le format PDF (Portable Document Format) est un format de fichier universel qui conserve les polices, le formatage, les couleurs et les images du document source, quelles qu’aient été l'application et la plate-forme utilisées pour créer ce dernier.

Les fichiers PDF de ce site peuvent être visionnés et imprimés à l'aide du logiciel Adobe Reader, qui est distribué gratuitement par la compagnie Adobe Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.

Si vous n'avez pas déjà installé ce logiciel, vous pouvez le télécharger Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site à partir du site Internet de la compagnie Adobe. Une fois installé sur votre poste de travail, le lecteur Adobe Reader sera lancé chaque fois que votre fureteur rencontrera un fichier PDF. Les instructions nécessaires à la configuration de ce logiciel et à son installation sur votre ordinateur sont disponibles sur le site de la compagnie Adobe.

PDF statiques
Les fichiers PDF statiques, identifiés par une icône PDF statique, peuvent être visionnés et imprimés.

PDF dynamiques
Les formulaires PDF dynamiques sont identifiés par une icône PDF dynamique. Ces documents peuvent être visionnés, remplis à l'écran et imprimés. Notez que l'utilitaire Adobe Reader ne permet pas l'enregistrement des données sur votre disque. Il vous sera possible de sauvegarder votre formulaire rempli seulement si vous possédez le logiciel Adobe Acrobat Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.

PDF dynamiques interactifs
Les formulaires PDF dynamiques interactifs sont identifiés par une icône . Ces documents peuvent être visionnés, remplis à l'écran et transmis par voie électronique; ils peuvent aussi être imprimés. Notez que l'utilitaire Adobe Reader ne permet pas l'enregistrement des données sur votre disque. Il vous sera possible de sauvegarder votre formulaire rempli seulement si vous possédez le logiciel Adobe Acrobat Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.

Icônes

L’icône Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site indique que le lien qui la précède vous redirige vers un site autre que celui du ministère de la Justice. De même, cette icône joint à un acronyme (ex. ) signale une redirection vers des informations émanant de l’organisme identifié par l’acronyme et hébergées à l’extérieur de notre site.

En accédant à ces sites et à ces informations, vous n'êtes plus assujetti à la politique de confidentialité du ministère de la Justice. Les contenus des sites qui vous sont proposés relèvent entièrement d'organisations extérieures et ne sont pas nécessairement endossés par le ministère de la Justice du Québec.

Signification des icônes

Icônes Organismes Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site
Bureau des infractions et amendes
Cour d'appel du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Conseil de la justice administrative
Cour du Québec
Commission des services juridiques
Cour supérieure du Québec
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Fonds d'aide aux recours collectifs
Ministère de la Justice
Office de la protection du consommateur
Office des professions du Québec
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des lobbyistes
Service de certification
Société québécoise d'information juridiques
Tribunal administratif du Québec
Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. Autres sites



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Dernière mise à jour : 26 août 2014


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