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Politique de confidentialité

Le site du ministère de la Justice ne place aucun témoin (cookie) dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

L’information transmise automatiquement

Vous devez savoir que, dès que vous accédez au site www.justice.gouv.qc.ca, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du ministère. Cette information ne vous identifie pas personnellement.

L'information suivante est alors échangée :

  1. le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur la Toile) avec laquelle vous accédez à notre site;
  2. le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  3. la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  4. les pages que vous visitez;
  5. si vous atteignez le site www.justice.gouv.qc.ca à partir d'un autre site, l'adresse du site référent.

Le gouvernement conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les internautes, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous transmettez des renseignements personnels

Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle dans votre correspondance électronique, notez que l'information requise pour répondre à votre message et y donner suite sera la seule utilisée.

L’information personnelle transmise n’est communiquée à une autre organisation gouvernementale que dans le cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est envoyée à aucun organisme privé.

Politique interne concernant les communications électroniques

Dans le cadre de sa politique interne concernant l'utilisation du courriel et des services d'Internet, le ministère de la Justice se réserve le droit de surveiller et de contrôler les messages adressés aux employés du Ministère afin d'assurer l'intégrité des systèmes et la protection des renseignements confidentiels.

Liens vers d’autres sites

Notre portail propose des liens vers des sites d’organismes ou de ministères du gouvernement du Québec ainsi que vers des sites d'organismes privés. Ces liens sont identifiés par l'icone Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.. Lorsque vous quitter le site du ministère de la Justice, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du ministère de la Justice.

Pour en savoir plus
Loi Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Site de la Commission d’accès à l’information du Québec Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. : Politique de confidentialité
Site de Strategis Canada Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. : Protection des renseignements personnels

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Dernière mise à jour : 4 février 2003



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