Ce rapport présente les résultats obtenus par le Ministère au regard des cibles fixées dans son Plan stratégique 2010-2015, des engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens et des autres exigences réglementaires et législatives auxquelles il est assujetti.

La présente reddition de comptes inclut, en dernière partie du document, le Rapport annuel de gestion 2010-2011 du Bureau des infractions et amendes.

Version de ce document : Octobre 2011
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