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Conventions

Convention de la Baie James et du Nord québécois et conventions complémentaires

Ce produit Internet donne accès à une version complète et mise à jour de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, dans laquelle les modifications prévues par la convention de correction et les 18 conventions complémentaires ont été intégrées.

Résultat d’un travail rigoureux de consolidation de la part du Service de la refonte des lois et règlements du ministère de la Justice, il met ainsi fin aux doutes et interrogations sur le contenu réel du texte dans sa version ultérieure.

Les textes sont présentés en format PDF. La consultation et la recherche peuvent se faire :

  • dans l’ensemble de la Convention
  • chapitre par chapitre
  • dans l’ensemble des conventions complémentaires
  • dans chaque convention complémentaire individuellement.

Étant donné que le texte de la Convention continue d’évoluer, l’abonnement assure un accès constant à une version mise à jour et fiable.

Ratifiée le 11 novembre 1975, la Convention de la Baie James et du Nord québécois représente l'un des plus importants traités jamais signés avec des Autochtones au Canada. Grâce à cette convention, les Cris et les Inuits ont obtenu d'importantes responsabilités en matière d'éducation, de services de santé et services sociaux, d'administration, de chasse, de pêche et de piégeage.

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Convention du Nord-Est québécois et conventions complémentaires

Les Naskapis, le Québec et le Canada ont signé, le 31 janvier 1978, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) qui constitue une entente de nature semblable à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) conclue en 1975 avec les Cris et les Inuits.

À l'instar de la CBJNQ, la CNEQ forme une importante entente en vertu de laquelle les Naskapis ont obtenu des responsabilités, des structures et des moyens financiers dans des domaines comme l'éducation, la santé, les services sociaux, le développement économique et la gestion du régime de chasse, pêche et piégeage. En échange, les Naskapis abandonnaient leur droits ancestraux sur un territoire s'inscrivant à l'intérieur de celui de la CBJNQ, permettant ainsi le développement de ce territoire par le Québec selon les règles de cette convention.

Enfin, les Naskapis ont obtenu un ensemble de droits leur permettant de faire partie intégrante de plusieurs structures qui avaient été créées par la CBJNQ, notamment en matière d'administration régionale, d'environnement et de chasse, pêche et piégeage.

Ce produit Internet donne accès à une version complète et mise à jour de la Convention du Nord-Est québécois, car les modifications prévues par les trois conventions complémentaires y ont été intégrées.

Résultat d’un travail rigoureux de consolidation de la part du Service de la refonte des lois et règlements du ministère de la Justice, il met ainsi fin aux doutes et interrogations sur le contenu réel du texte dans sa version la plus récente.

Les textes sont présentés en format PDF. La consultation et la recherche peuvent se faire :

  • dans l’ensemble de la Convention
  • chapitre par chapitre
  • dans l’ensemble des conventions complémentaires
  • dans chaque convention complémentaire individuellement.

Étant donné que le texte de la Convention continue d’évoluer, l’abonnement assure un accès constant à une version mise à jour et fiable.

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Dernière mise à jour : 5 janvier 2016



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