La médiation civile et commerciale

Une bonne façon de s’entendre

La médiation civile et commerciale est un processus de résolution de conflits dans lequel des parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver une solution à leur différend. La médiation constitue une démarche souple. Les parties conservent le plein contrôle de son déroulement et de son résultat final. Dans un cadre privé et confidentiel, le médiateur est là pour aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions à leur conflit et non pour leur imposer des solutions.

• Les avantages de la médiation
• Les parties au centre du processus de médiation
• Les façons d’enclencher une médiation
• Le choix du médiateur
• La convention de médiation
• Les honoraires du médiateur
• Le déroulement de la médiation
• Pour en savoir plus

Les avantages de la médiation

La médiation compte de nombreux avantages si on la compare au recours traditionnel devant un tribunal. En plus d’être une démarche commune, la médiation est plus rapide, moins coûteuse, confidentielle et elle favorise le rapprochement entre les parties. Ce rapprochement permet de maintenir des relations harmonieuses et de préserver le lien de confiance entre ces dernières.

Plus rapide

Contrairement à une audition devant un tribunal, les parties n’ont pas à se soumettre aux inévitables délais liés au processus judiciaire puisqu’elles établissent, de concert avec le médiateur, le rythme des rencontres et l’échéance de la médiation.

C’est donc dire qu’une médiation peut très bien se tenir dans un délai aussi court que quelques semaines, voire quelques jours.

Plus économique

Une médiation est généralement plus économique que le recours aux tribunaux, notamment parce qu’elle fait épargner les coûts reliés à la rédaction, au dépôt et à la signification des procédures nécessaires au soutien de l’instance ainsi que plusieurs autres frais inhérents à la résolution judiciaire d’un litige.

Confidentielle

Le déroulement de la médiation est confidentiel. Cela signifie que, mis à part les parties en cause et le médiateur, aucune autre personne n’a connaissance des faits entourant leur différend, du déroulement des séances et de l’issue de la médiation. Cette confidentialité constitue un avantage indéniable, particulièrement dans le domaine des affaires.

Préserve les liens entre les parties

Dans une médiation, il s’agit moins de déterminer quelle partie a raison que de trouver une solution acceptable pour les parties, afin que chacune en ressorte satisfaite.

Le médiateur s’affaire donc à instaurer un climat positif qui permet des échanges fructueux et constructifs.

Contrairement à une demande en justice où l’accent est généralement mis sur le droit et les points qui opposent les parties et où chacune tente de convaincre le juge de la justesse de ses prétentions, la médiation est un processus souple qui met l’accent sur les points consensuels et surtout sur les intérêts et les besoins respectifs des parties.

En médiation, les parties n’ont pas à convaincre le médiateur du bien-fondé de leur position. Les solutions qui sont explorées au cours du processus de médiation tiennent davantage compte de la situation vécue par les parties et visent à ce que le résultat les satisfasse.

Les parties au centre du processus de médiation

Même si elles sont représentées par un procureur ou par tout autre conseiller, les parties demeurent maîtres du processus de médiation.

De son côté, et dans un souci constant d’équilibre et d’équité, le médiateur doit s’assurer que les parties comprennent bien les conséquences des ententes prises et que les droits de chacune sont préservés.

Les façons d’enclencher une médiation

On peut recourir à la médiation, notamment :

• à la suite d’une décision des parties;
• par l’exécution d’une clause de médiation prévue dans un contrat;
• dans le cadre du processus judiciaire lorsque les parties y consentent.

À la suite d’une décision des parties

Lorsque des personnes sont en conflit, elles peuvent décider de soumettre leur différend à la médiation et s’entendre sur le choix d’un médiateur ou bien faire appel à un organisme spécialisé qui pourra leur en proposer un.

Des professionnels compétents et formés pour agir comme médiateur peuvent être d’un grand secours pour expliquer ce processus et en faire valoir les avantages.

Par l’exécution d’une clause de médiation prévue dans un contrat

Comme il est souvent plus facile pour les parties de prévoir une clause de médiation lors de la rédaction du contrat, il est fortement suggéré de l’inclure à ce moment.

La mise en application d’une clause de médiation déjà prévue au contrat est une façon très répandue d’enclencher celle-ci. Une telle clause permet aux parties de soumettre à la médiation tout conflit découlant du contrat. Les parties s’engagent alors, en cas de différend, à soumettre celui-ci à la médiation plutôt que de recourir à un tribunal.

Dans le cadre du processus judiciaire lorsque les parties y consentent

Les parties peuvent recourir à la médiation, même si elles sont déjà devant les tribunaux. La Cour d’appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec ont mis sur pied leur propre service de conciliation. Le Code de procédure civile prévoit qu’un juge peut, dans l’exercice de son pouvoir de conciliation, présider une conférence de règlement à l’amiable. Le but de cette conférence s’apparente à celui visé par la médiation avec cette différence qu’elle s’inscrit dans le contexte d’un débat déjà entrepris devant les tribunaux.

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Le choix du médiateur

Il importe que les parties s’entendent sur le choix du médiateur. Elles peuvent aussi déléguer à une firme ou à un organisme spécialisé la responsabilité de le choisir. Les parties demeurent néanmoins libres d’accepter ou non ce choix.

Le médiateur doit avoir l’expérience, l’expertise et la formation requises pour mener à bien une médiation. Plusieurs ordres professionnels ou organismes spécialisés ont des listes de membres qui offrent des services de médiation. Il est recommandé de s’adresser directement à ces ordres ou organismes avant de choisir un médiateur.

La convention de médiation

Une fois le médiateur choisi, les parties signent avec ce dernier une convention de médiation. Cette convention comprend généralement une clause de confidentialité et fixe le coût des services du médiateur. Elle sert aussi à déterminer l’objet de la médiation et à encadrer son déroulement.

Les honoraires du médiateur

Les honoraires du médiateur varient en fonction de sa formation, de son expérience et de son expertise. La rémunération du médiateur est généralement basée sur un tarif horaire qui aura été préalablement accepté par les parties. À moins d’entente contraire, chacune des parties assumera une part égale du paiement des honoraires.

Le déroulement de la médiation

Lors de la première rencontre, le médiateur explique en quoi consiste la médiation et de quelle façon celle-ci se déroulera. Si ce n’est déjà fait, c’est à ce moment que le médiateur fera signer la convention de médiation.

La médiation peut comporter deux volets importants : les séances conjointes et les caucus.

Lors des séances conjointes, chacune des parties est présente avec le médiateur pour exposer sa version des faits et explorer les diverses façons de régler le différend qui les oppose.

Les caucus sont, quant à eux, des séances où les parties sont, à tour de rôle, seules avec le médiateur pour :

• discuter de leur perception du conflit;
• examiner, sous le couvert de la confidentialité, certains éléments particuliers du dossier;
• considérer une proposition déposée par l’autre partie.

Comme les parties demeurent maîtres du processus de médiation, le recours au caucus demeure conditionnel à son acceptation par chacune d'elles.

Que ce soit dans le cadre des séances conjointes ou lors des caucus, le médiateur soulignera les faits pertinents à la résolution du conflit et procédera à l’exploration de différentes hypothèses pouvant mener à une entente entre les parties.

Une médiation réussie sera souvent conclue par la signature d’une entente. Celle-ci peut avoir lieu dès la fin de la médiation ou encore après que les parties l’aient fait examiner par leur conseiller juridique ou tout autre professionnel de leur choix.

Sauf indication contraire dans l’entente, celle-ci est confidentielle. Pour en assurer le respect, les parties reconnaîtront qu’il s’agit d’une transaction au sens du Code civil du Québec.

Le contenu de ce document s’inspire du texte La médiation, c’est quoi, que l’on trouve dans le site  de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Le Ministère remercie l’IMAQ d’avoir autorisé la reproduction et l’adaptation de certaines parties de ce texte.

Plusieurs ordres professionnels, organismes privés et particuliers offrent des services de médiation. Vous pouvez les trouver en effectuant des recherches dans Internet sous les thèmes « médiation civile et commerciale », « médiateur », « résolution de conflit » ou autres mots clés semblables.

Les coordonnées des palais de justice :
     • Palais de justice
Le district judiciaire où se situe une municipalité :
     • Recherche de district judiciaire
La médiation et l'arbitrage :
     • Institut de médiation et d'arbitrage du Québec 

Le contenu de ce document est uniquement informatif et n’a pas de valeur légale.

Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous contacter. Toutefois, nous ne pourrons les interpréter dans une situation particulière.

Note : La forme masculine utilisée dans ce texte désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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Dernière mise à jour : 10 mai 2005