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La Cour du Québec
La Cour du Québec est un tribunal de première instance qui a compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel, dans les cas prévus par la loi.
La Cour du Québec se compose d’au plus 270 juges, nommés à vie par le gouvernement du Québec. Elle relève d’un juge en chef, et celui-ci est assisté d’un juge en chef associé et de quatre juges en chef adjoints. Dix juges coordonnateurs et huit juges coordonnateurs adjoints secondent le juge en chef et le juge en chef associé dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette cour compte trois chambres: la chambre civile, qui comprend la Division des petites créances, la chambre criminelle et pénale et la chambre de la jeunesse.
La Chambre civile
La chambre civile exerce sa compétence partout au Québec et siège dans les différents districts judiciaires. Elle entend les causes où la somme en litige est inférieure à 70 000 $, sauf les demandes de pension alimentaire et celles qui sont réservées à la Cour fédérale du Canada, telles les demandes concernant l’impôt fédéral sur le revenu.
La chambre civile entend aussi les demandes d’examen psychiatrique et les poursuites portant sur les dépôts volontaires ainsi que sur les affaires municipales et scolaires. De plus, elle a compétence exclusive pour entendre des appels portant sur certaines décisions rendues par les tribunaux administratifs tels le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et la Régie du logement.
La Division des petites créances
La Division des petites créances entend toute réclamation de 7 000 $ et moins faite par une personne physique ou faite par une personne morale, une société ou une association si celle-ci employait au plus cinq personnes au cours des douze mois précédant la date de la réclamation. Il peut s’agir d’une réclamation fondée sur le non-respect d’un contrat ou visant le paiement de dommages causés aux biens.
À la Division des petites créances, la procédure est très simple. La personne qui fait une réclamation doit le faire sans recourir aux services d’un avocat, à moins d’y être autorisée en raison de la complexité de sa cause. En outre, c’est le juge lui-même qui dirige les débats, interroge les témoins et entend les parties. Les jugements de la Division des petites créances sont définitifs et sans appel.
Il est important de souligner que cette division entend aussi certaines réclamations en relation avec la fiscalité, plus précisément celles se rapportant aux taxes et aux impôts. En effet, un particulier peut y interjeter appel en matière fiscale. Toutefois, comme cette question est assez complexe, il est préférable de s’adresser à Revenu Québec pour en savoir davantage.
La Chambre criminelle et pénale
La chambre criminelle et pénale exerce sa compétence partout au Québec. Dans les limites prévues par la loi, elle entend les poursuites entreprises en vertu du Code criminel, du Code de procédure pénale ou de toute autre loi pénale.
En matière criminelle, elle entend les poursuites se rapportant à des infractions punissables par procédure sommaire en vertu de la partie XXVII du Code criminel ainsi que les procès qui relèvent de la compétence d’un juge d’une cour provinciale ou d’un juge sans jury. Par exemple, il peut s’agir d’un vol, de la conduite d’un véhicule en dépit d’une interdiction et de voies de fait simples sous forme de menaces ou d’agressions sans lésions corporelles. Bref, en matière criminelle, la chambre criminelle et pénale entend toutes les causes à l’exception de celles qui se déroulent devant un tribunal composé d’un juge et d’un jury ou de celles qui relèvent de la compétence exclusive de la Cour supérieure.
En matière pénale, cette chambre entend les poursuites engagées relativement à des infractions aux lois provinciales et fédérales.
La Chambre de la jeunesse
La chambre de la jeunesse entend toutes les causes impliquant un mineur. Ainsi, elle entend toute demande relative à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle entend également les causes d’adoption.
En matière criminelle, la chambre de la jeunesse applique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Elle entend, en première instance, les causes des jeunes de 12 à 18 ans qui sont accusés d’infractions au Code criminel (y compris de meurtre) et à certaines lois fédérales.
En matière pénale, cette chambre est chargée de l’application du Code de procédure pénale en ce qui concerne les infractions aux lois ou aux règlements du Québec ou aux règlements municipaux commises par un jeune âgé de 14 à 18 ans.
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Le système judiciaire québécois est composé de différentes cours. La compétence de chacune de ces cours est déterminée par la loi. Cette compétence dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de l’affaire qui lui est soumise, la situation géographique et le montant en litige.
