Gouvernement du Québec - Justice Illustration bandeau Internet.
AccueilPlan du siteCourrierPortail QuébecAideEnglish

Le temps légal au Québec

L'histoire de la législation sur le temps légal au Québec de 1880 à 2007

En étudiant l’histoire de la législation sur le temps légal au Québec, on constate qu’avant les années 1960 la population et le gouvernement attachaient beaucoup moins d’importance à l’uniformité des lois sur l’heure que nous le faisons maintenant, particulièrement en ce qui a trait à la période d'application de l'heure avancée.

La division du Québec en deux parties, de part et d’autre du 68e degré de longitude Ouest, dont l’une était à l’heure de l’Atlantique et l’autre, à l’heure de l’Est, s’est faite dans les années 1880 sans qu’une loi ne la rende obligatoire. Cette division du Québec était basée sur le système international d'heure proposé par Sir Sanford Fleming.

Au cours de la première guerre mondiale, en 1918, la Chambre des Communes du Canada adopta la Loi concernant l'utilisation de la lumière du jour (Statuts du Canada de 1918, chapitre 2). Cette loi s'appliquait dans l'ensemble des provinces canadiennes et devenait la première loi à prévoir une période d'application de l'heure avancée (« daylight saving time »).

En 1920, l’Assemblée législative de Québec (l’appellation « Assemblée nationale » date de 1968) adopta la Loi concernant l’heure (Statuts du Québec (ci-après « S.Q. ») de 1920, chapitre 11), qui devint après la refonte de 1925 la Loi du temps réglementaire. Cette première législation au Québec concernant le temps légal prévoyait que le 68e degré de longitude Ouest était le méridien de référence pour déterminer l'heure applicable et autorisait également la Commission des services publics du Québec à fixer les horaires des services publics.

Cette première législation ne prévoyait aucune règle concernant l'heure avancée, aussi appelée heure d'été. Malgré cela, il semble que, dans les années qui ont suivi son entrée en vigueur, certaines municipalités aient proclamé une période d'application de l’heure avancée sur leur territoire (O. Héroux, L’organisation du gâchis, Le Devoir, 21 février 1924).

En 1924, l’Assemblée législative adopta la Loi concernant la consultation des électeurs par voie de référendum au sujet de l'avance de l'heure (S.Q. 1924, c. 15). Cette loi fut par la suite connue sous l'appellation de Loi de l'avance de l'heure. Cette loi autorisait les municipalités à consulter les personnes ayant droit de vote aux élections municipales sur la question de l'avance de l'heure. La question référendaire devait indiquer les dates de début et de fin de la période d'application de l'heure avancée proposée.

Forte de l'accord de ses électeurs, la municipalité pouvait demander au lieutenant-gouverneur en conseil d'instaurer une période d'application de l'heure avancée sur son territoire. Une fois cette période instaurée, la municipalité pouvait à chaque année faire le rappel de l'avance de l'heure ou tenir un autre référendum pour savoir si ses électeurs désiraient mettre fin à la pratique de l'avance de l'heure. Il ne pouvait y avoir qu'un seul référendum par année sur la question de l'heure. Que ce soit pour instaurer ou mettre fin à la période d'application de l'heure avancée, le lieutenant-gouverneur en conseil n'était pas obligé de donner suite à la demande d'une municipalité.

La Loi de l'avance de l'heure est entrée en vigueur en mars de telle sorte que des référendums furent tenus quelques semaines après son adoption. Québec et Sherbrooke furent parmi les villes où la population se prononça en faveur d'une période d'application de l'heure avancée dès 1924, quoique le « Oui » ne l'emporta que par une mince majorité à Québec.

La loi de 1924 n'a pas été interprétée comme constituant le seul mécanisme par lequel une municipalité pouvait demander de décréter une période d'application de l'heure avancée sur son territoire. En effet, la plupart des décrets sur l'heure avancée adoptés en 1924 concernaient des municipalités qui n'avaient pas tenu de référendum, notamment Montréal. Dans les cas où il n'y avait pas eu de référendum, le décret était rédigé de façon à ce que la période d'application de l'heure avancée ne s'applique que durant l'année courante.

Le 2 avril 1928, à l’occasion des élections municipales, les Montréalais furent invités à se prononcer sur la question de l’heure avancée. L'instauration d'une période d'application de l'heure avancée fut approuvée par une majorité de 14 878 votes sur 102 907. Tant à Québec qu’à Montréal, les quartiers à forte population ouvrière (par exemple, Saint-Sauveur à Québec et Maisonneuve à Montréal) se prononcèrent contre l’instauration d'une telle période.

En 1928 fut adoptée une loi qui insérait l'article suivant dans la Loi du temps réglementaire :

« 5. Lorsqu'une municipalité a demandé le changement du temps réglementaire pour une année et qu'un arrêté en conseil a été adopté conformément à cette demande, le temps réglementaire demeure changé pour les années subséquentes relativement à cette municipalité, sauf que l'avance de l'heure ainsi décrétée prend effet du premier samedi de mai, à minuit, et cesse d'avoir effet le dernier samedi de septembre, à minuit, quelle que soit la période de temps originairement fixée dans l'arrêté en conseil pour cette première année. Ce changement se continue ainsi d'année en année jusqu'à ce que le conseil de la municipalité ait exprimé, par résolution, sa volonté de mettre fin pour l'avenir au changement du temps réglementaire ou de le modifier et qu'un arrêté en conseil conforme ait été adopté. »

On remarquera que les dispositions de cet article ne faisaient pas de distinction selon que la population de la municipalité concernée s'était ou non prononcée par voie référendaire sur la question de la période d'application de l'heure avancée. En 1928 et en 1929, des arrêtés en conseil ont fixé des périodes différentes de celle mentionnée dans l'article 5. Par exemple, la période d'application de l'heure avancée pour la Ville de Saint-Jérôme se terminait le 1er septembre (Arrêté en conseil 1929-755 du 24 avril 1929) alors que cette période se terminait le 5 octobre à Kénogami (A.C. 1928-673 du 18 avril 1929).

Les deux arrêtés en conseil précités mettaient aussi en lumière la disparité concernant le moment où devait s'effectuer le passage à l'heure avancée et le retour à l'heure normale. Dans celui du 18 avril 1929, les changements d'heure s'effectuaient le samedi à minuit alors que ces changements avaient lieu le dimanche à minuit et une minute dans celui du 24 avril. Malgré une rédaction différente, il semble que les changements d'heure se déroulaient tout de même dans la nuit du samedi au dimanche.

Il semble que le problème de différence entre municipalités voisines ― non seulement quant à l’instauration d'une période d'application de l’heure avancée, mais aussi quant aux dates de début et de fin de la période ― ait persisté jusqu’en 1935 puisqu’il y est fait allusion dans un article publié en 1935 (O. Héroux, L’heure d’été, Le Devoir, 8 mars 1935).

En 1937, la Loi diminuant les pouvoirs accordés au lieutenant-gouverneur en conseil par les régimes antérieurs au 25 août 1936 (S.Q. 1937, c. 51) est venue modifier la Loi du temps réglementaire pour attribuer au ministre des Affaires municipales, de l'industrie et du commerce le pouvoir d'autoriser les demandes des municipalités en matière d'heure avancée. Le conseil des ministres conservait toutefois ce pouvoir. Il l'exerça pour donner suite à un référendum dans lequel les citoyens de Huntingdon s'étaient prononcés contre l'avance de l'heure (A.C. 1940-1491 du 9 avril 1940).

Durant la deuxième guerre mondiale, sur recommandation du ministre des Munitions et des Approvisionnements, le gouvernement fédéral proclama à titre de mesure de guerre que pour conserver l'énergie en disponibilité en Ontario et au Québec l’heure avancée s'appliquerait toute l’année (décret du Conseil privé 1940-4994 du 28 septembre 1940), sauf pour les compagnies de transport et de télégraphe. À l'hiver de 1942, le gouvernement décida qu'il serait avantageux pour l'effort de guerre que la mesure fût appliquée, sans exception, à l'ensemble du Canada (C.P. 1942-547 du 26 janvier 1942). Le gouvernement révoqua cette mesure le 30 septembre 1945 (C.P. 1945-6122 du 30 septembre 1945). En fait, le gouvernement fédéral se montra peu intéressé à s’occuper d’heure réglementaire en temps de paix.

Une fois la guerre terminée, il redevint utile pour les municipalités d'adresser au gouvernement du Québec des demandes concernant l'heure réglementaire sur leur territoire. On pourrait penser qu'une fois obtenu du gouvernement que l'heure avancée s'applique sur le territoire d'une municipalité, cette question aurait été réglée pour les années suivantes et que l'heure avancée se serait appliquée automatiquement dans la municipalité. Il semble toutefois que la pratique du gouvernement ait été d’adopter des décrets qui n’avaient d’effet que pour l’année en cours, obligeant ainsi les municipalités dont les électeurs étaient favorables à l'heure avancée à renouveler chaque année la demande que l'heure avancée s'applique dans la municipalité.

Il semble aussi que, dans la partie du Québec située à l’ouest du 68e degré de longitude Ouest, la plupart des municipalités demandaient l’instauration d'une période d'application de l’heure avancée.

Le gouvernement adopta l’arrêté en conseil 1963-400 du 12 mars 1963. Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du préambule de ce décret se lisaient ainsi :

« Attendu que la quasi-totalité des municipalités comprises dans cette partie de la province qui est située à l'ouest du méridien précité adoptent pour la période estivale, soit du dernier dimanche d'avril à 12:01 a.m. au dernier dimanche d'octobre à 12:01 a.m., le temps réglementaire qui est en retard de 4 heures avec l'Observatoire de Greenwich;

« Attendu que le comté municipal de Témiscouata est compris dans cette partie de la province qui est située à l'ouest du [...] 68e degré [...] mais qu'il n'y a pas lieu d'y modifier le temps réglementaire tel que fixé par l'arrêté en conseil 1896 du 31 octobre 1962;

« Attendu qu'il y a avantage à modifier le temps réglementaire pour cette partie de la province qui est située à l'ouest du 68e degré pendant la période estivale afin d'éviter aux municipalités concernées l'obligation d'en faire la demande chaque année, sauf pour les municipalités faisant partie du comté municipal de Témiscouata [...] »

En lisant le troisième attendu de cet arrêté en conseil, on peut déduire que la période durant laquelle l'heure était avancée commençait le dernier dimanche d'avril et se terminait le dernier dimanche d'octobre.

Comme on pouvait s'y attendre à la lecture de son cinquième attendu, l'arrêté en conseil mit en vigueur une période d'application de l'heure avancée pour la partie du Québec située à l'ouest du 68e degré, sauf le comté de Témiscouata.

En 1966, la Loi sur le temps réglementaire (Lois du Québec 1966, chapitre 3) a été adoptée. Lors du débat sur l'adoption du principe de cette loi, l'honorable Jean Lesage, premier ministre du Québec, qui parlait au nom du gouvernement, dit que cette loi avait pour but de simplifier le droit québécois sur la question de l'heure réglementaire de façon à éviter que cette question ne soit désormais régie par une loi fédérale (Débats de l'Assemblée législative du Québec, 1966-02-17, pp. 786 à 789). À cette époque, il y avait en effet un projet de loi à l'étude au Sénat qui visait à fixer l'heure réglementaire dans les différentes provinces du Canada.

La Loi du temps réglementaire reprenait la situation qui découlait de l'arrêté en conseil 1963-400 avec toutefois quelques différences, dont les suivantes :

  • la période d'application de l'heure avancée commence et se termine à 2 heures du matin plutôt qu'à minuit et une minute;
  • le pouvoir du gouvernement de faire des règlements pour changer l'heure n’est pas repris et disparaît donc.

La Loi du temps réglementaire a été modifiée à deux reprises lorsqu'elle était en vigueur, soit en 1969 et en 1986.

En 1969, le méridien de référence divisant les deux parties du Québec au point de vue de l'heure a été remplacé. Il s'agit maintenant du 63e degré de longitude Ouest plutôt que du 68e (L.Q. 1969, c. 10).

Le 63e degré se situe un peu à l'est de Havre-Saint-Pierre, traverse l'île d'Anticosti à peu près au milieu et continue entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Toute la partie continentale du Québec située au sud du Saint-Laurent et à l'est du 68e degré est désormais à la même heure que la partie du Québec située à l'ouest de ce degré. Le comté municipal de Témiscouata et la ville de Cabano sont soumis aux mêmes dispositions en matière d'heure que les régions du Québec qui entourent ce comté. Le comté de Témiscouata et la ville de Cabano cessent donc d'être mentionnés dans la Loi sur le temps réglementaire.

À l'occasion de l'étude détaillée du projet de loi, M. Robert Lussier, ministre des Affaires municipales, déclara que cette modification avait pour but de répondre à la demande de résidants des régions situées à l'est du 68e degré qui, selon leurs propres termes, voulaient « vivre à l'heure du Québec ».

En 1986, la date du passage à l'heure avancée a été changée : plutôt que de commencer le dernier dimanche d'avril, la période d'application de l'heure avancée commence le premier dimanche d'avril. Cette modification et les modifications semblables aux lois des autres provinces du Canada relatives au temps légal avaient pour but de maintenir l'uniformité de la période d'application de l'heure avancée entre les différentes provinces du Canada et les régions voisines des États-Unis. En effet, quelques mois auparavant, le Congrès des États-Unis avait modifié la loi de ce pays pour faire commencer la période d'application de l'heure avancée le premier dimanche d'avril plutôt que le dernier.

Il semble que, dans les États du sud, la température extérieure des premières semaines d'avril soit assez douce pour permettre la pratique de différents loisirs de plein air dont le barbecue. C'est pourquoi il a été question du « lobby du barbecue » dans plusieurs des articles de journaux du Québec et, probablement aussi, des autres provinces qui ont été consacrés aux lois adoptées pour faire commencer plus tôt la période d'heure avancée.

En 2006, la Loi sur le temps légal (L.Q. 2006, c. 39) est venue remplacer la Loi sur le temps réglementaire. L'adoption de cette loi visait à maintenir l'harmonie temporelle existant avec les États voisins en raison de l'entrée en vigueur prochaine de l'Energy Policy Act of 2005. Cette loi des États-Unis visant l'économie d'énergie prévoyait, entre autres, que le passage à l'heure avancée s'effectuerait, à compter de 2007, le deuxième dimanche de mars et le retour à l’heure normale serait différé d'une semaine, soit au premier dimanche de novembre. Ainsi, selon les années, la période d'application de l'heure avancée serait plus longue de 4 ou 5 semaines.

L'adoption de la nouvelle loi a également permis de consacrer certains usages dérogatoires à la Loi sur le temps réglementaire, de remplacer la référence au Temps moyen de Greenwich par celle du Temps universel coordonné (UTC) et de rendre officiellement la ministre de la Justice responsable de la loi.

Introduction
Situation actuelle
L'histoire de la législation sur le temps légal au Québec de 1880 à 2007
Cartes illustrant le temps légal au Québec
     • Les usages reconnus par la Loi
     • La situation en Minganie et en Basse-Côte-Nord

Haut




Dernière mise à jour : 23 avril 2014



Informations généralesPolitiques, études et rapportsDocuments administratifs
Publications commercialisées
Accès à l'informationPolitique de confidentialitéAccessibilité