Définition : Recours en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation par celui qui est tenu de l'exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui.

Note – L'action récursoire est la plus fréquente des actions appelées recours, lesquelles permettent au débiteur d'une obligation ou, dans certains cas, au créancier de se tourner vers un tiers pour lui faire supporter tout ou partie de l'obligation. Elle est le recours exercé par le débiteur légal tenu d'exécuter l'obligation en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui, contre le débiteur véritable.

Note linguistique – Le verbe recourir (contre quelqu'un), qui signifie « exercer un recours », s'emploie couramment au sens d'« intenter une action récursoire ». Exemple : « L'assureur recourt contre le responsable de l'accident ».

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007