Définition : Mode de passation des marchés publics consistant à mettre en concurrence plusieurs candidats et à attribuer le marché automatiquement à celui qui a fait la soumission la plus basse.

Notes linguistiques – 1. Éviter l'emploi d'adjudication au sens général d'« attribution d'un marché public ». L'adjudication n'est qu'une des façons pour l'État de choisir un cocontractant, consistant à attribuer automatiquement le marché au moins-disant parmi plusieurs soumissionnaires.

2. Par ailleurs, éviter l'anglicisme adjudication au sens de « décision de justice ». On doit aussi parler de fonction juridictionnelle et de pouvoir juridictionnel ou de juridiction, et non de fonction ou de pouvoir d'adjudication. On parlera également de décision (et de décideur) et non d'adjudication (et d'adjudicateur) sur un point de droit.

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007