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passage (of a bill)
Synonyme
carrying (of a resolution)
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Définition : Approbation par une assemblée d'un texte qui lui est soumis.
Notes – 1. Éviter d'employer les termes « adoption » et « adopter » pour désigner l'approbation qui ne résulte pas du vote d'une assemblée. Il est correct de dire que le Parlement adopte les lois ou qu'un conseil municipal adopte des règlements, puisqu'il y a vote des lois et des règlements municipaux. Mais on devrait plutôt dire que le gouvernement ou un organisme de l'Administration « prend » (ou « édicte ») des règlements.
2. On peut aussi parler du « vote » d'un texte (exemple : « La loi a été votée par l'Assemblée nationale. »).
3. Les deux expressions « adoption d'un projet de loi (de résolution », etc.) et « adoption d'une loi (d'une résolution », etc.), sont correctes et seront choisies suivant qu'on envisage le point de départ ou le résultat de l'opération.
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