Définition : Groupement de personnes mettant en commun, sur une base permanente, leurs connaissances ou leurs activités afin de défendre ou de promouvoir des intérêts communs, mais dans un but autre que celui de partager des profits.

Note – Les associations peuvent être personnifiées ou non personnifiées (ou encore, quoique plus rarement, personnalisées ou non personnalisées). Dans le premier cas, elles sont régies principalement par la partie III de la Loi sur les compagnies, et, dans le second, par les dispositions du Code civil portant sur le contrat d'association.

Notes linguistiques – 1. L'association se distingue de la société en ce qu'elle poursuit un but non lucratif. L'expression courante « association à but non lucratif » est donc, d'un strict point de vue juridique, redondante. Quant aux expressions « société à but non lucratif » ou « société sans but lucratif » (qui n'existent pas dans les lois québécoises ni dans les lois fédérales, mais sont encore en usage dans d'autres textes), elles sont, toujours d'un strict point de vue juridique, contradictoires; elles viennent sans doute d'une extension impropre, par hypercorrection, du mot société à tous les groupements de personnes constitués en personne morales en application de la loi.

2. Au Canada, le terme anglais association est employé dans les ouvrages de droit pour désigner cette notion. Dans les autres pays anglophones les termes employés sont plutôt nonprofit corporation et not for profit corporation, le terme association désignant pour eux un groupement n'étant pas reconnu par la loi.

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007