citation à comparaître n. f.
Termes à éviter
bref de subpœna
subpœna
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subpœna
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Définition : Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal.
Notes linguistiques – 1. La forme abrégée citation est couramment utilisée en contexte. L'anglicisme d'origine latine subpœna est à éviter.
2. Diverses expressions synonymiques (ex. ordre de comparution, sommation de comparaître, assignation à comparaître, convocation, citation à témoin...) sont utilisées couramment pour rendre cette notion, mais ne devraient pas remplacer en contexte juridique le terme technique citation à comparaître.
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