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Termes juridiques

clause de disparité de traitement n. f.

Synonyme
     clause de disparité n. f.

Terme à éviter
     clause orphelin

orphan clause

Définition : Clause d'une convention collective prévoyant une différence de traitement, généralement en fonction de la date d'embauche et souvent sous forme de double échelle salariale, entre salariés dont l'emploi, la formation et l'expérience sont équivalents.

Note linguistique1. Éviter l'expression clause orphelin, calquée sur l'anglais orphan clause. En anglais, orphan se dit, au figuré, d'une personne ou d'une chose privée d'un avantage ou de protection, qui ne fait pas partie d'un système, qui est isolée, abandonnée; en français, ce sens figuré n'existe pas. En outre, le rapport sémantique entre clause et orphelin est mal défini par la simple juxtaposition des deux mots : s'agit-il d'une clause qui est un « orphelin » en ce sens qu'elle s'ajoute au texte de la convention sans y être parfaitement intégrée, d'une clause à l'intention des orphelins, d'une clause qui crée des orphelins ? Une telle imprécision est moins bien tolérée par le français que par l'anglais.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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