Définition : Personne morale de droit public, constituée des habitants d'un territoire organisé en circonscription administrative, et qui gère les intérêts de ceux-ci par le moyen d'autorités élues.

Note – Il y a au Québec des collectivités locales ou territoriales dites municipales : il s'agit de collectivités locales au sens strict, ou de collectivités régionales, qui sont appelées respectivement, de façon plus ou moins heureuses, « municipalités locales » et « municipalités régionales de comté ». La ville de Québec, la municipalité régionale de comté de Matane sont des collectivités locales. Il y aurait aussi, selon certains auteurs, des collectivités scolaires (les « commissions scolaires ») et des collectivités paroissiales (les paroisses), chacun ayant ses compétences et sa fiscalité propres.

Note linguistique – Éviter les expressions gouvernement local, administration locale et autres variantes. En ce qui concerne gouvernement local, il s'agit d'un calque de l'anglais local government. Le français préfère évoquer le groupe humain qui jouit, sur une base territoriale locale, de l'autonomie de gestion, tandis que l'anglais évoque plutôt l'organe exécutif qui dirige cette collectivité. Mais les deux langues rejoignent, par des chemins différents, la même réalité. En ce qui concerne l'expression administration locale, elle est impropre pour désigner une collectivité locale, car le terme administration ne désigne ni la collectivité elle-même ni l'organe qui prend les décisions en son nom, mais l'ensemble des services et agents qui assurent l'exécution de ces décisions. L'Administration, sans qualificatif, désigne l'ensemble des agents et fonctionnaires de l'État, y compris ceux des administrations décentralisées : elle n'équivaut ni à l'État, qui est la collectivité politiquement organisée, ni au gouvernement, qui est l'instance décisionnelle de l'État. L'administration municipale désigne, pour sa part, l'ensemble des fonctionnaires d'une municipalité. Le terme administration locale existe, mais il s'agit d'un terme collectif désignant l'ensemble des administrations territoriales (par exemple l'ensemble des municipalités), par opposition à l'administration centrale (par exemple le gouvernement provincial).

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007