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Termes juridiques

conciliation n. f.

conciliation

Définition : Mode amiable de règlement des litiges dans lequel les parties cherchent à s'entendre directement, au besoin avec l'aide d'un tiers, pour trouver une solution à leur différend.

Note – La différence entre la conciliation et la médiation est qu'un tiers n'intervient pas nécessairement dans la conciliation et que le conciliateur, lorsqu'il y en a un, joue un rôle en principe moins actif que le médiateur.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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