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Termes juridiques

déclarant n. m.

Appellation féminine
     déclarante n. f.

Termes à éviter
     affiant
     auteur d'un affidavit
     souscripteur d'un affidavit

affiant

Synonyme
     deponent

Définition : Auteur d'une déclaration écrite faite sous serment.

Note linguistique – Il n'existe pas en français d'équivalent exact du terme anglais affiant; c'est le terme déclarant qui convient dans ce cas, le contexte indiquant de quel type de déclaration il s'agit.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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