Gouvernement du Québec - Justice
AccueilPlan du siteCourrierPortail QuébecAideEnglish

Termes juridiques

défaillant adj.

Appellation féminine
     défaillante adj.

defaulting

Définition : Qui a fait défaut.

Note – Exemples : plaideur défaillant, partie défaillante, défendeur défaillant, témoin défaillant. La forme défaillant peut être employée substantivement (le défaillant, la défaillante).


Page d'accueil
Index français
Index anglais
Abréviations
Comité linguistique




Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



Informations généralesPolitiques, études et rapportsDocuments administratifs
Publications commercialisées
Accès à l'informationPolitique de confidentialitéAccessibilité