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Terme à éviter
nonobstant
Clé d'accès*
disposition dérogatoire
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overriding
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Définition : Se dit d'une règle qui écarte, dans des limites déterminées, la règle normalement applicable, ou encore de la chose ou de la situation qui fait l'objet du régime d'exception.
Note linguistique – Dérogatoire qualifie ce qui s'écarte du régime juridique de droit commun et non un comportement contraire à la loi ou à la morale.
* On trouve sous la mention clé d'accès, sauf avis contraire, des formes et des expressions correctes qui illustrent les divers emplois du terme en entrée et aussi d'autres expressions en usage qui lui sont apparentées logiquement sans être toujours synonymiques.
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