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Synonyme
droit matériel n. m.
Terme à éviter
droit substantif
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substantive law
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Définition : Ensemble des règles de fond qui régissent un domaine particulier du droit, par opposition aux règles de procédure.
Note – Éviter l'anglicisme droit substantif. L'adjectif substantif appartient exclusivement au vocabulaire de la grammaire et signifie « qui a rapport au nom ». Le droit substantiel ou matériel s'oppose à la procédure (ou droit procédural).
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