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foundation
Synonyme
endowment
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Définition : Groupement de biens affecté irrévocablement et à titre gratuit à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général, à caractère durable et non lucratif, au moyen soit d'une fiducie, soit d'une personne morale.
Note – La fondation peut, au Québec, prendre la forme d'une fiducie d'utilité sociale, c'est-à-dire d'un patrimoine affecté à une fin d'intérêt général (culturel, éducatif, religieux, etc.), distinct du patrimoine du disposant et du bénéficiaire, mais dénué de personnalité juridique. Elle peut aussi constituer une personne morale.
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