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Termes juridiques

greffe n. m.

registry

Synonyme
     office of the court

Définition : Service rattaché à une juridiction, chargé d'assurer la délivrance des ordres des tribunaux et la conservation des dossiers et aussi d'accomplir certaines tâches judiciaires.

Note – On emploie aussi le terme greffe, au Québec, pour désigner l'ensemble des minutes (c'est-à-dire les originaux) des actes d'un notaire ou d'un arpenteur-géomètre.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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