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Termes juridiques

greffier n. m.

Appellation féminine
     greffière n. f.

Clé d'accès*
     protonotaire

clerk (of court)

Définition : Fonctionnaire attaché à une juridiction, chargé de garder les minutes des jugements et d'en délivrer expédition, et qui peut exercer certains pouvoirs judiciaires.

Note – On appelle maintenant greffier de la Cour supérieure le fonctionnaire de justice qu'on appelait autrefois protonotaire.

* On trouve sous la mention clé d'accès, sauf avis contraire, des formes et des expressions correctes qui illustrent les divers emplois du terme en entrée et aussi d'autres expressions en usage qui lui sont apparentées logiquement sans être toujours synonymiques.



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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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