Gouvernement du Québec - Justice
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Termes juridiques

huissier de justice n. m.

Appellation féminine
     huissière de justice n. f.

Synonymes
     huissier n. m.
     huissière n. f.

bailiff

Synonymes
     sheriff's officer
     writ server

Définition : Auxiliaire de justice chargé de signifier les actes judiciaires ou extrajudiciaires et de procéder à l'exécution forcée des jugements.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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