|
Définition : Décision à caractère juridictionnel émanant d'un juge ou d'un arbitre.
Notes linguistiques – 1. Le jugement d'un arbitre est appelé sentence arbitrale.
2. Au Québec, les actes juridictionnels émanant des tribunaux non judiciaires sont souvent appelés décisions plutôt que jugements.
3. Le terme jugement, pris dans un sens restreint, désigne les décisions rendues par les tribunaux du premier degré de juridiction et s'oppose au terme arrêt.
4. Entendu dans son sens le plus large, le terme jugement désigne tous les actes par lesquels une juridiction termine une instance ou intervient au cours de celle-ci pour régler un incident.
Page d'accueil
Index français
Index anglais
Abréviations
Comité linguistique
|
