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jurisdictional
Synonymes
judicial
quasi-judicial
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Définition : Qui se rapporte au pouvoir de juger dont sont investis les tribunaux et certaines institutions qui leur sont assimilées.
Notes linguistiques – 1. On parle notamment de fonction juridictionnelle et d'acte juridictionnel, et du contrôle juridictionnel de l'Administration.
2. Le terme juridictionnel est plus large que le terme judiciaire, ce dernier ne s'appliquant pas aux tribunaux administratifs ou d'arbitrage. Il englobe le domaine des décisions judiciaires et de celles qu'on qualifie souvent incorrectement de quasi judiciaires d'après l'anglais quasi-judicial.
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