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Termes juridiques

médiation n. f.

médiation

Définition : Mode amiable de règlement des litiges dans lequel un tiers impartial tente d'amener les parties, au besoin en leur proposant un accord, à s'entendre pour trouver une solution à leur différend.

Note – Dans la médiation, le rôle du tiers chargé de rapprocher les parties est en principe plus actif que dans la simple conciliation, qui à la limite peut se faire sans l'intervention d'un tiers.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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