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Termes juridiques

ordre professionnel, n.m.

Terme à éviter
     corporation professionnelle

professional corporation

Définition : Groupement professionnel, ayant une personnalité juridique, auquel sont affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives étatiques telles que le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire.

Notes linguistiques1. Le calque corporation professionnelle est à éviter. Par ailleurs, le terme français corporation est impropre au sens d'ordre professionnel puisque le terme corporation désigne en français l'ensemble des membres d'une profession, qu'ils soient ou non regroupés dans une organisation représentative. Ex. : Toute la corporation des restaurateurs s'est élevée contre la nouvelle taxe.

2. Le Barreau, la Chambre des notaires, l'Ordre des pharmaciens, par exemple, sont des ordres professionnels.

3. On dit d'une profession gérée par un ordre professionnel qu'elle est constituée en ordre professionnel.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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