|
Définition : Lieu où l'on rend la justice et, plus particulièrement, bâtiment dans lequel siègent habituellement les tribunaux ayant compétence dans une division territoriale donnée.
Note – Le palais de justice contient les salles d'audience, les greffes des divers tribunaux et certains autres services administratifs, dont les archives de l'état civil.
Page d'accueil
Index français
Index anglais
Abréviations
Comité linguistique
|
