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Termes juridiques

peine n. f.

Terme à éviter
     sentence

sentence

Définition : Sanction applicable à une personne ayant commis une infraction.

Notes 1. Le tribunal n'impose pas une peine au délinquant, mais la prononce contre lui ou la lui inflige. On peut dire également qu'un délinquant est puni ou frappé d'une peine, ou condamné à une peine.

2. Dans le même sens mais dans un registre plus familier, par exemple dans un texte journalistique, on relève abondamment l'emploi figuré du verbe écoper, verbe transitif direct (ex. écoper cinq années de prison) mais aussi transitif indirect et donc suivi dans cet emploi de la préposition de (ex. écoper de cinq années de prison).

3. Quant à la loi, elle édicte ou prévoit des peines.

Note linguistique – Éviter les anglicismes sentence (ce mot existe en français dans un autre sens) et sentencé (l'usage ancien connaissait sentencié, remplacé par condamné dans l'usage moderne). Le mot sentence n'est correct que dans le cas où on peut y substituer les mots jugement ou décision; autrement on doit parler de peine.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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