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Termes juridiques

personnalité juridique n. f.

Clé d'accès*
     personnalité morale

juridical personality

synonyme
     legal personality

Définition : Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.

Note – Pour une personne physique, l'usage est de parler de la personnalité tout court. L'expression au long s'emploie généralement à propos des personnes morales, quoiqu'elle puisse également s'abréger en contexte. On appelle également personnalité morale la personnalité juridique des personnes morales.

* On trouve sous la mention clé d'accès, sauf avis contraire, des formes et des expressions correctes qui illustrent les divers emplois du terme en entrée et aussi d'autres expressions en usage qui lui sont apparentées logiquement sans être toujours synonymiques.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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