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Clé d'accès*
procédures
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proceedings
synonyme
proceeding
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Définition : Ensemble des actes successivement accomplis pour parvenir à une décision juridictionnelle ou administrative.
Notes – 1. Procédure, en ce sens, est un nom collectif. On dira donc engager une procédure, et non pas, sous l'influence de l'anglais, des procédures. Cependant, procédure peut être employé au pluriel pour désigner plusieurs ensembles d'actes menant à une décision. Ainsi, plusieurs procès constituent plusieurs procédures, tout comme on parle de plusieurs demandes de permis de conduire ou de bourses d'études, plusieurs plaintes à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, etc.
2. On dit généralement engager une procédure.
* On trouve sous la mention clé d'accès, sauf avis contraire, des formes et des expressions correctes qui illustrent les divers emplois du terme en entrée et aussi d'autres expressions en usage qui lui sont apparentées logiquement sans être toujours synonymiques.
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