Définition : Action de porter un acte législatif ou administratif à la connaissance du public, notamment par son insertion dans un périodique officiel ou par affichage.

Note – Il est d'usage de dire qu'une loi ou un règlement est publié à et non dans la Gazette officielle du Québec. Éviter de confondre, sous l'influence de l'anglais publication et promulgation.

* On trouve sous la mention clé d'accès, sauf avis contraire, des formes et des expressions correctes qui illustrent les divers emplois du terme en entrée et aussi d'autres expressions en usage qui lui sont apparentées logiquement sans être toujours synonymiques.

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007