reconnaissance de culpabilité n. f.
Synonyme non-contestation de l'accusation
Terme à éviter
plaidoyer de culpabilité
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plea of guilty
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Définition : Réponse de l'accusé à un chef d'accusation, consistant à admettre sa culpabilité à l'infraction qui lui est imputée.
Notes 1. Le terme non-contestation de l'accusation peut également être utilisé en ce sens.
2. Éviter l'expression plaidoyer de culpabilité, un plaidoyer étant l'exposé oral des prétentions d'un plaideur.

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