Définition : Principal établissement d'une société ou d'une association, où sont concentrées ses activités juridiques, administratives et de direction.

Notes linguistiques – 1. L'adjectif social signifie ici « relatif à un groupement de personnes ayant un but ou des intérêts communs », c'est-à-dire une société ou une association. On parle aussi, en ce sens, de capital social, de part sociale, d'objet social, d'exercice social, de dettes sociales. Éviter de parler de siège social à propos d'un organisme qui n'a pas une forme sociale, tel qu'un service de l'Administration ou un tribunal.

2. Le générique siège, sans qualificatif, peut être utilisé en contexte.

Page d'accueil
Index français
Index anglais
Abréviations
Comité linguistique

Dernière mise à jour : 2 octobre 2007