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Termes juridiques

société de personnes n. f.

Clé d'accès*
     groupement de personnes

partnership

Définition : Société à laquelle chaque associé a consenti en considération de la personne de ses coassociés et où tous les associés, ou certains d'entre eux seulement, sont indéfiniment responsables sur leur propre patrimoine des dettes de la société.

Notes 1. La société de personnes s'oppose à la société de capitaux, où la personne des associés est moins importante que le capital qu'ils apportent. Soulignons que, malgré ce que peut laisser supposer l'opposition entre les mots personnes et capitaux employés dans leurs dénominations, ces deux types de société entrent dans la catégorie des groupements de personnes (par opposition aux groupements de biens). Soulignons également que la distinction, comme pour la plupart des notions juridiques, n'est pas toujours parfaitement tranchée dans la réalité. Dans la société en commandite, par exemple, la considération de la personne demeure importante à l'égard du commandité, alors qu'elle l'est beaucoup moins à l'égard du commanditaire qui n'est qu'apporteur de capitaux.

2. Les types de société de personnes sont, au Québec, la société en nom collectif, la société en commandite et la société en participation (Code civil, art. 2188). Le code prévoyant que la société, lorsqu'elle est par actions, est une personne morale, on peut penser, a contrario, que le législateur n'a pas voulu conférer la personnalité morale aux autres types de sociétés, ce que confirme jusqu'à présent la jurisprudence. Cette question est toutefois l'objet de débats en doctrine.

* On trouve sous la mention clé d'accès, sauf avis contraire, des formes et des expressions correctes qui illustrent les divers emplois du terme en entrée et aussi d'autres expressions en usage qui lui sont apparentées logiquement sans être toujours synonymiques.


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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