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Termes juridiques

statuer v.

Termes à éviter
     adjuger sur une affaire
     disposer d'une affaire

adjudicate, to

Définition : Rendre une décision de nature juridictionnelle ou administrative.

Notes 1. Statuer peut s'employer absolument ou avec un complément circonstanciel. Exemple : Tout tribunal doit entendre les parties avant de statuer (sans complément) ou encore avant de statuer sur le litige qui les oppose (avec un complément circonstanciel). Le verbe prononcer, employé intransitivement (prononcer sur un litige) est un synonyme vieilli de statuer. On le rencontre fréquemment dans notre Code de procédure civile.

2. On peut également dire : se prononcer (sur un litige, une affaire, une demande, trancher (un litige, une affaire), décider (d'un litige, d'une affaire, d'une demande, d'un point de droit).

3. Éviter les anglicismes adjuger (sur une affaire) et disposer (d'une affaire).


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Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



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