susceptible d'appel loc. adj.
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appealable
synonyme
subject to appeal
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Définition : Se dit d'une décision dont on peut appeler.
Notes linguistiques – 1. Les expressions sujet à appel et appelable sont à éviter. Le dernier terme, qui a déjà existé en français, est sorti de l'usage.
2. L'expression final et sans appel, en parlant d'un jugement, est un calque de l'anglais (final and without appeal). On doit plutôt dire que le jugement du tribunal n'est pas susceptible d'appel ou qu'il est sans appel, ou encore que le tribunal statue en dernier ressort.
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