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Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption

Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoptionPour une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant

Après avoir accompli le mandat qui lui avait été confié en avril 2006, le groupe de travail sur le régime québécois de l'adoption a remis le présent rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux et au ministre de la Justice et Procureur général, le 30 mars 2007.

Avec l'accord du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jacques P. Dupuis, a déposé le rapport à la Commission des institutions le 14 juin 2007, lors de l'étude des crédits du ministère de la Justice.

Version de ce document : Mars 2007
Type de fichier : PDF statique
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Dernière mise à jour : 13 mai 2009



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