Le mandat du Groupe de travail vise essentiellement à évaluer le régime québécois d’adoption en fonction de la réalité sociale d’aujourd’hui et de proposer, s’il y a lieu, les modifications à ce régime qu’il considère opportunes, nécessaires, ou utiles.

Version de ce document : Avril 2006
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Composition du Groupe de travail
M^e Carmen Lavallée, présidente, professeur agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Mme Marie-Josée Dufour, Ministère de la Santé et des Services sociaux
M^e Nicole Dufour, Barreau du Québec
M^e Denise Gervais, Ministère de la justice
M^e Marie-Camille Noël, Ministère de la Santé et des Services sociaux
M. Jean-Marc Potvin, Directeur de la Protection de la Jeunesse de Montréal
M^e Nour Salah, secrétaire, Ministère de la Justice
Mme Andrée Sévigny, Secrétariat à l'adoption internationale

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