Plan d'intégration et d'organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaires de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

Plan d'intégration et d'organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

Rapport en date du 31 mai 2001

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(document complet, 577 Ko)

Chapitre 1	Le contexte général et le mandat ( 107 Ko)
Chapitre 2	Les objectifs généraux et quelques moyens de les atteindre ( 62 Ko)
Chapitre 3	La compétence juridictionnelle de la cour municipale ( 28 Ko)
Chapitre 4	La cour municipale au sein de l'organisation municipale ( 102 Ko)
Chapitre 5	L'analyse de la situation des cours existantes ( 131 Ko)
Chapitre 6	Les résultats de la consultation ( 49 Ko)
Chapitre 7	Plans d'organisation des nouvelles cours municipales ( 114 Ko)
Chapitre 8	Plan d'intégration des nouvelles cours municipales ( 25 Ko)

Annexes
(document complet, 6 821 ko)

Annexe 1	Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes ( 415 Ko)
Annexe 2	Politique de nomination des juges de paix des cours municipales (56 Ko)
Annexe 3	Liste des cours municipales existantes le 31 décembre 2000 et cartographie ( 2 275 Ko) - Réorganisation territoriale dans la nouvelle ville de Montréal et les cours municipales ( 476 Ko) - Réorganisation territoriale dans la nouvelle ville de Longueuil et les cours municipales ( 445 Ko) - Réorganisation territoriale dans la nouvelle ville de Québec et les cours municipales ( 596 Ko) - Réorganisation territoriale dans la nouvelle ville de Lévis et les cours municipales ( 556 Ko) - Réorganisation territoriale dans la nouvelle ville de Hull - Gatineau et les cours municipales ( 255 Ko)
Annexe 4	Liste des cours municipales qui desservent des municipalités non visées par la Loi 170 (par région) ( 10 Ko)
Annexe 5	Portrait de chacune des cours municipales existantes le 31 décembre 2000 ( 3 620 Ko)
Annexe 6	Programmes sociaux appliqués à la Cour municipale de Montréal ( 24 Ko)
Annexe 7	Données sur les cours municipales existantes le 31 décembre 2000 – Tableaux cumulatifs ( 127 Ko)
Annexe 8	Liste des personnes ou des groupes consultés ou rencontrés (à compléter) ( 11 Ko)
Annexe 9	Tableau comparatif des séances tenues par des juges et nombre de séances estimé ( 100 Ko)
Annexe 10	Calcul du nombre d’heures d’audience et du nombre de juges ( 86 Ko)
Annexe 11	Charge de travail estimée par employé (et nombre d’employés estimé) ( 86 Ko)
Annexe 12	Programme des besoins d’espace ( 73 Ko)

Complément au rapport en date du 6 juillet 2001
(document complet, 3 182 Ko)

Avant-propos	( 7 Ko)
Introduction	( 6 Ko)
Chapitre 9	Recommandations ( 91 Ko)
Chapitre 10	Résultats de la consultation des comités de transition ( 634 Ko)
Conclusion	( 11 Ko)
Bibliographie	( 14 Ko)

Annexes
(document complet, 2 438 Ko)

Annexe 13	Cartographie des propositions d’organisation pour chacune des nouvelles cours municipales ( 2 108 Ko) - Plan d'organisation - Cour municipale de Montréal ( 473 Ko) - Plan d'organisation de la Cour municipale de Longueuil ( 391 Ko) - Plan d'organisation de la Cour municipale de Québec ( 535 Ko) - Plan d'organisation de la Cour municipale de Lévis ( 449 Ko) - Plan d'organisation de la Cour municiaple de Hull - Gatineau ( 259 Ko)
Annexe 14	Liste complète des personnes et des groupes consultés (y compris les mémoires ou autres documents transmis au mandataire) – Annexe 8 du Rapport du 31 mai 2001 ( 21 Ko)
Annexe 15	Portrait cumulatif des données regroupées pour chacune des futures cours municipales ( 307 Ko)
Annexe 16	Tableau des informations générales sur les chefs-lieux et centres intermédiaires de services (par région) ( 8 Ko)

Autre documentation sur ce sujet

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Dernière mise à jour : 15 mai 2009


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